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Le sceau du canton d’A-P passe au numérique

Le sceau officiel du canton d’Alfred-Plantagenet fait peau neuve grâce à une mise à jour numérique.

L’un des points mineurs à l’ordre du jour que le conseil municipal devait approuver lors de sa réunion ordinaire du 11 août concernait la mise à jour numérique du sceau officiel de la commune.

L’administration de la commune a adopté les signatures électroniques en juin dernier dans le cadre d’une modernisation globale de ses opérations quotidiennes et afin de s’adapter à la numérisation croissante de l’ensemble des activités gouvernementales et commerciales. La commune utilise le logiciel de signature électronique ConsignO Cloud pour signer divers documents officiels, notamment ceux liés aux réunions du conseil, aux procès-verbaux de séance et aux règlements municipaux.

L’administration recommande désormais la création d’une version numérique du sceau officiel de la commune, conformément aux dispositions de la loi de 2000 sur le commerce électronique. La numérisation croissante des documents administratifs s’inscrit dans le développement d’une « société sans papier ». L’approbation du sceau numérique s’accompagne de directives précisant les cas dans lesquels il peut ou ne peut pas être utilisé.

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