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La propriété en question est située au 536, rue Concession, dans le village de Plantagenet. Le propriétaire du site souhaite que des changements soient apportés au zonage afin que la propriété soit qualifiée de résidence à haute densité - exception 21 (R3-21).

Plainte concernant d’anciens règlements au conseil municipal d’Alfred-Plantagenet

Certains règlements municipaux anciens toujours en vigueur dans le canton d’Alfred-Plantagenet sont une source d’irritation pour l’un des membres du conseil.

« Il y a toutes ces règles », a déclaré le conseiller Ian Walker lors de la réunion du conseil municipal du 7 avril.

Le conseiller Walker a exprimé son agacement lors de l’examen par le conseil de l’adoption du règlement 2026-30. Ce règlement vise à modifier et à réviser le règlement 2023-56. Ce dernier avait mis en place un système de pénalités administratives pour la municipalité.

« D’où viennent toutes ces règles ? Sont-elles toujours en vigueur aujourd’hui ? », a demandé le conseiller Walker.

Le conseiller faisait référence à une longue liste de pénalités liées à des règlements municipaux anciens et obsolètes datant des décennies passées. Le conseiller Walker a fait remarquer que la municipalité dispose encore de règlements en vigueur prévoyant des sanctions pour des infractions telles que faire voler un avion en papier dans un parc de quartier ou être en possession d’un pétard.

« Elles sont pour la plupart ridicules », a déclaré le conseiller Walker, demandant ce que l’administration municipale comptait faire au sujet de certains de ces anciens règlements et de leurs sanctions.

La greffière, Julie Prud’Homme, a reconnu que certains règlements municipaux étaient peut-être désormais obsolètes.

« Ces règlements ont été adoptés il y a de nombreuses années, et certains d’entre eux sont assez anciens », a déclaré Mme Prud’Homme.

Elle a noté que l’un des objectifs du règlement 2026-30 était de modifier le barème des amendes établi il y a trois ans par le règlement 2023-56. Mme Prud’Homme a précisé que les agents chargés de l’application des règlements municipaux peuvent faire preuve de discernement quant à l’application des règlements concernés et des amendes afin d’éviter des désagréments inutiles aux résidents.

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